CGU/CGV

CGU/CGV

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ( ci-après « CGU/CGV » ) s'appliquent à l'utilisation du site iaformation.com et aux services proposés par GROUPE IA GROUPE INTELLIGENCE AUGMENTÉE ( ci-après « IA Formation » ou « nous » ), auprès de clients professionnels ( ci-après « le Client » ou « vous » ). Elles prévalent sur toute condition contraire, sauf accord écrit spécifique.

Article 2 — Services disponibles sur le site

2.1 Le questionnaire d'orientation

Le questionnaire d'orientation est offert, sans inscription et sans création de compte. Il produit une recommandation indicative de formations calculée à partir de vos réponses. Cette recommandation est fournie à titre d'information et ne constitue ni un conseil, ni un engagement de résultat, ni une proposition commerciale.

2.2 Prestations d'accompagnement

IA Formation, marque du groupe Arkange opérée avec France Training (organisme certifié Qualiopi), propose des actions de formation professionnelle en intelligence artificielle. Le périmètre, les livrables, les délais et les modalités d'exécution sont définis dans une convention de formation professionnelle et un devis. Certaines formations peuvent être prises en charge par un OPCO selon les conditions d'éligibilité en vigueur.

Article 3 — Commande et conditions contractuelles

Toute commande de prestation fait l'objet d'un accord écrit ( devis signé, bon de commande ou contrat ). Les conditions commerciales, y compris les modalités de facturation, sont définies dans le document contractuel applicable.

Article 4 — Exécution des services

4.1 Obligations d'IA Formation

IA Formation met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, conformément au périmètre convenu. Sauf stipulation contraire, IA Diagnostic est tenue à une obligation de moyens.

4.2 Obligations du Client

Le Client fournit en temps utile les informations, les accès aux équipes, les données et les validations nécessaires au bon déroulement de la mission. Le Client désigne un interlocuteur référent pour faciliter la coordination.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les méthodologies, le questionnaire d'orientation, les barèmes et les supports de formation restent la propriété d'IA Formation. Les livrables spécifiques au Client ( rapports, recommandations personnalisées ) lui sont concédés pour un usage interne uniquement, sauf accord contraire.

Article 6 — Confidentialité

Compte tenu de la nature des informations échangées dans le cadre d'un projet de formation, chaque partie s'engage à une stricte confidentialité. Les données du Client ne seront jamais partagées avec des tiers sans autorisation expresse.

Article 7 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable. Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez dpo@arkange.io

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité d'IA Formation ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un manquement du Client, d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur. La recommandation produite par le questionnaire repose sur vos déclarations. Les recommandations fournies constituent des conseils et non des garanties de résultats.

Article 9 — Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en continu. Nous nous réservons le droit de faire évoluer le service, de suspendre temporairement son accès pour maintenance ou d'en interrompre la distribution, sans indemnité.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition d'ordre public contraire.

Version : 07/09/2026