CGU/CGV
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci‑après « CGU/CGV ») s'appliquent à tous les services proposés par GROUPE IA GROUPE INTELLIGENCE AUGMENTÉE (ci‑après « IA Formation » ou « nous »), auprès de clients professionnels (ci‑après « le Client »). Elles prévalent sur toute condition contraire du Client, sauf accord écrit spécifique.
Article 2 — Description des services
IA Formation propose des prestations de formation, d'accompagnement et de conseil en intelligence artificielle, selon les besoins du Client. Le périmètre, les livrables, les délais et les modalités d'exécution sont définis dans un devis, une proposition ou un contrat.
Article 3 — Formations et certification
3.1 Certification Qualiopi
GROUPE IA GROUPE INTELLIGENCE AUGMENTÉE est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cette certification permet la prise en charge des formations par les OPCO et le CPF selon les conditions en vigueur.
3.2 Modalités d'inscription
Toute inscription à une formation fait l'objet d'une convention de formation précisant les objectifs, le programme, les moyens pédagogiques et les modalités d'évaluation.
Article 4 — Commande et conditions contractuelles
Toute commande fait l'objet d'un accord écrit (devis signé, bon de commande, ou contrat). Les conditions commerciales, y compris les modalités de facturation, sont définies dans le document contractuel applicable.
Article 5 — Exécution des services
5.1 Obligations d'IA Formation
IA Formation met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations, conformément au périmètre convenu. Sauf stipulation contraire, IA Formation est tenue à une obligation de moyens.
5.2 Obligations du Client
Le Client fournit en temps utile les informations, accès et validations nécessaires. Le Client désigne un interlocuteur référent pour faciliter la coordination et la prise de décision.
Article 6 — Annulation et report
6.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue, l'intégralité du montant de la formation reste due.
6.2 Report
Le report d'une session est possible sous réserve de disponibilité et d'un préavis raisonnable.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les supports de formation (présentations, exercices, documentation) restent la propriété d'IA Formation. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 8 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des services, pendant la durée du contrat et pour une durée raisonnable après sa fin.
Article 9 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez : dpo@arkange.io.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité d'IA Formation ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un manquement du Client, d'un cas de force majeure, ou d'un événement extérieur. Les limitations de responsabilité applicables sont précisées dans le contrat ou le devis.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition d'ordre public contraire.
Version : 10/01/2026